Nos dossiers du domaine juridique Banque et finances Les principes régissant les activités exercées par les établissements de crédit et les opérations de banque accomplies. Covid-19 - Juridique Retrouvez toute l’actualité liée au Covid-19 et les dernières mesures mises en place par le Gouvernement Contrats de sociétés Une présentation des principaux contrats conclus par les entreprises dans le cadre de leur activité : mandat, dépôt, prêt… Création et formes des sociétés Pour tout savoir sur les règles gouvernant la création d’entreprises et les différentes types de sociétés existantes. Entreprises en difficultés Des procédures juridiques existent afin de prévenir les difficultés rencontrées par les entreprises, voire de les traiter. Financement de la société Afin d’assurer sa création et son développement, l’entreprise doit trouver des capitaux : cap sur les modes de financement. Principes contractuels De grands principes commandent le droit des contrats. Ils s’appliquent de la formation du contrat jusqu'à son extinction. Propriété industrielle La propriété industrielle concerne des créations immatérielles : ici, vous saurez tout sur la marque et le brevet d’invention. Relations commerciales Pour en savoir plus sur la relation commerciale : de sa négociation à sa rupture, sans oublier la loyauté qui doit la gouverner. Résolution des litiges La relation commerciale est parfois source de litiges, vous pouvez les résoudre, et parfois même sans faire appel à un juge. Sociétés côtées en Bourse Grâce à l'admission en bourse, la société voit ses actions admises et échangeables sur un marché financier. Sûretés et garanties Le créancier peut assurer ses droits face à un débiteur qui manque à ses obligations : voici les outils à sa disposition. Vie des sociétés Une étude des règles juridiques relatives à la vie des sociétés : assemblée générale, statuts, dépôt des comptes, dissolution … Recherche Chiffres utiles Marchés publics et contrats de partenariat: seuils applicables Mis à jour le 02/05/2021Indice des prix à la consommation Mis à jour le 02/05/2021Aide juridictionnelle Mis à jour le 17/01/2021Taux de référence des bons du trésor et des obligations assimilables du Trésor Mis à jour le 17/01/2021Coût de l'immatriculation Mis à jour le 15/03/2020Lutte contre le blanchiment d'argent Mis à jour le 02/12/2018Intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations Mis à jour le 24/04/2018
