Nos dossiers du domaine fiscal Covid-19 - Fiscal Retrouvez toute l’actualité liée au Covid-19 et les dernières mesures mises en place par le Gouvernement Contentieux L’administration fiscale a le pouvoir de contrôler l’application qui est faite de la réglementation et de sanctionner les éventuelles irrégularités constatées. Crédit d'impôt : entreprises Vous êtes une entreprise ? Voici les conditions à remplir afin de bénéficier d’un crédit d’impôt. Crédit d'impôt : particuliers Vous êtes un particulier ? Voici les conditions à remplir afin de bénéficier d’un crédit d’impôt, c’est-à-dire d’une réduction de l'impôt que vous devez payer. Financement de la protection sociale Trois contributions sociales participent au financement de la Sécurité sociale : 1. La contribution sociale généralisée (CSG) ; 2. La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ; 3. Le prélèvement de solidarité. Elles constituent une imposition sur les revenus des personnes physiques domiciliées en France. Présentation ! Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation de biens et services. Directement facturée aux clients, elle est collectée par les professionnels. Devenez incollables sur la TVA ! Impôt sur le revenu (IR) Impôt qui touche les revenus des personnes ayant leur foyer fiscal en France ; l’impôt sur le revenu est progressif, personnalisé, unique et global. Pour en savoir plus, c’est ici ! Impôt sur les sociétés (IS) Impôt qui touche les revenus des sociétés exerçant une activité commerciale habituelle en France. Les entreprises de capitaux y sont assujetties de plein droit. Pour en savoir plus, c’est ici ! Législation fiscale Un tour d’horizon de la législation fiscale : des lois de finances aux lois de financement de la sécurité sociale, en passant par les lois de finances rectificatives. Optimisation fiscale Retrouvez ici les moyens d’optimiser votre patrimoine : il s’agit de gérer son patrimoine de façon pertinente sans jamais se mettre en infraction avec les règles fiscales en vigueur. Résultat fiscal Présentation des éléments constitutifs du compte de résultats, tels que les stocks, produits ou provisions, permettant de déterminer le résultat imposable d’une entreprise. Revenus non salariaux Les revenus non salariaux ne proviennent pas d’activités salariées. Ils recouvrent différentes sommes telles que les bénéfices agricoles, commerciaux ou industriels. Passage en revue de ceux-ci ! Taxes La taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité par l’Etat ou ses démembrements. Le système fiscal français en comporte des centaines. En voici quelques-unes… Recherche Chiffres utiles Taxe foncière Mis à jour le 23/08/2022Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation) Mis à jour le 23/08/2022Crédit d’impôt recherche (CIR) Mis à jour le 23/08/2022Contribution à l'audiovisuel public (CAP) Mis à jour le 23/08/2022Taxe sur les salaires Mis à jour le 23/08/2022Taxe d'habitation Mis à jour le 23/08/2022Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage Mis à jour le 23/08/2022Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (TSB) Mis à jour le 23/08/2022Prélèvements sociaux Mis à jour le 23/08/2022Indemnisation de l'activité partielle Mis à jour le 23/08/2022Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) Mis à jour le 11/02/2022Contribution à la formation professionnelle (CFP) Mis à jour le 11/02/2022Taxe pour la création de bureaux et commerces en Ile-de-France (TCB) Mis à jour le 10/02/2022Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) Mis à jour le 10/02/2022Taxe locale sur la publicité extérieure Mis à jour le 02/02/2022Bonus/malus écologique et prime à la conversion Mis à jour le 02/02/2022Barème de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Mis à jour le 27/01/2022Prélèvement forfaitaire libératoire Mis à jour le 27/01/2022Contribution de solidarité territoriale Mis à jour le 27/01/2022Barème de l'impôt sur le revenu (IR) Mis à jour le 03/01/2022Seuils applicables aux BIC, BNC, BA Mis à jour le 03/01/2022Contribution sociale sur les bénéfices Mis à jour le 03/01/2022Calcul de l'impôt sur les sociétés (IS) Mis à jour le 03/01/2022Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Mis à jour le 22/12/2021Abattements Mis à jour le 29/09/2021
