Nos dossiers du domaine fiscal Covid-19 Retrouvez toute l’actualité liée au Covid-19 et les dernières mesures mises en place par le Gouvernement Contentieux L’administration fiscale a le pouvoir de contrôler l’application qui est faite de la réglementation et de sanctionner les éventuelles irrégularités constatées. Crédit d'impôt : entreprises Vous êtes une entreprise ? Voici les conditions à remplir afin de bénéficier d’un crédit d’impôt, c’est-à-dire d’une réduction de l'impôt que vous devez payer. Crédit d'impôt : particuliers Vous êtes un particulier ? Voici les conditions à remplir afin de bénéficier d’un crédit d’impôt, c’est-à-dire d’une réduction de l'impôt que vous devez payer. Financement de la protection sociale En France, les principaux financements de la protection sociale proviennent des cotisations sociales et des impôts et taxes affectés telle que la contribution sociale généralisée : présentation ! Impôt sur la dépense : TVA La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation de biens et services. Directement facturée aux clients, elle est collectée par les professionnels. Devenez incollables sur la TVA ! Impôt sur le revenu (IR) Impôt qui touche les revenus des personnes ayant leur foyer fiscal en France ; l’impôt sur le revenu est progressif, personnalisé, unique et global. Pour en savoir plus, c’est ici ! Impôt sur les sociétés (IS) Impôt qui touche les revenus des sociétés exerçant une activité commerciale habituelle en France. Les entreprises de capitaux y sont assujetties de plein droit. Pour en savoir plus, c’est ici ! Législation fiscale Un tour d’horizon de la législation fiscale : des lois de finances aux lois de financement de la sécurité sociale, en passant par les lois de finances rectificatives. Optimisation fiscale Retrouvez ici les moyens d’optimiser votre patrimoine : il s’agit de gérer son patrimoine de façon pertinente sans jamais se mettre en infraction avec les règles fiscales en vigueur. Résultat fiscal : BIC-IS Présentation des éléments constitutifs du compte de résultats, tels que les stocks, produits ou provisions, permettant de déterminer le résultat imposable d’une entreprise. Revenus non salariaux Les revenus non salariaux ne proviennent pas d’activités salariées. Ils recouvrent différentes sommes telles que les bénéfices agricoles, commerciaux ou industriels. Passage en revue de ceux-ci ! Taxes La taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité par l’Etat ou ses démembrements. Le système fiscal français en comporte des centaines. En voici quelques-unes… Recherche Chiffres utiles Bonus/Malus automobile Mis à jour le 02/05/2021Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) Mis à jour le 18/04/2021Taxe d'apprentissage Mis à jour le 15/04/2021IR: évaluation des frais de carburant Mis à jour le 25/03/2021Taxe locale sur la publicité extérieure Mis à jour le 17/01/2021Taxe sur les bureaux, locaux et parkings Mis à jour le 17/01/2021Barème de l'impôt sur le revenu (IR) Mis à jour le 30/10/2020Contribution sociale sur les bénéfices Mis à jour le 30/10/2020Contribution de solidarité territoriale Mis à jour le 30/10/2020Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) Mis à jour le 30/10/2020Calcul de l'impôt sur les sociétés (IS) Mis à jour le 27/09/2020Seuils applicables aux BIC, BNC, BA Mis à jour le 28/05/2020Prélèvement forfaitaire libératoire Mis à jour le 24/03/2019Taxe sur les cartes grises Mis à jour le 24/03/2019Crédit d’impôt apprentissage Mis à jour le 10/01/2019Taxe sur les salaires Mis à jour le 09/01/2019Barème de l'impôt de sur la fortune immobilière (IFI) Mis à jour le 09/01/2019Taxe d'habitation et taxe foncière Mis à jour le 07/01/2019Abattements Mis à jour le 20/08/2018Crédit d’impôt recherche (CIR) Mis à jour le 02/07/2018Les contributions sociales CSG CRDS Mis à jour le 05/01/2018Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Mis à jour le 16/10/2017
